Informations Utiles
Le cabinet à votre disposition des informations claires et concises pour faciliter vos transactions immobilières.
Procédures d'achat et de vente
Comprendre les spécificités des procédures d'achat et de vente immobilières en France et en Italie est crucial. En France, le notaire est obligatoire, tandis qu'en Italie, le notaio joue un rôle similaire. Nos informations vous guideront à travers les étapes essentielles.
Droits et obligations des parties
Un aperçu clair des droits et obligations de chaque partie est essentiel pour une transaction réussie. Que ce soit le compromis de vente, la caparra confirmatoria ou l'acte authentique, nous vous fournissons les informations nécessaires pour éviter les mauvaises surprises.
Fiscalité immobilière
Naviguer dans le labyrinthe de la fiscalité immobilière peut être déroutant. Le cabinet vous expliquera les plus-values, les droits d'enregistrement, l'IMU/TARI en Italie et la taxe foncière en France, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées.
Urbanisme et permis de construire
Les régimes d'urbanisme et de permis de construire différent considérablement entre la France et l'Italie. Nous vous aidons à comprendre ces différences majeures pour éviter des complications lors de vos projets immobiliers.
Évitez les erreurs courantes
Une erreur fréquente est de signer un acte ou un contrat sans en comprendre toutes les implications juridiques. Une mauvaise compréhension d’un contrat ou d’une clause (ex. clause pénale, clause de non-responsabilité) peut conduire à des litiges complexes. Il est essentiel de demander une version bilingue et/ou une traduction assermentée.
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